Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Renoklic (« le Service »), édité par Evann Morsalinne, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 107 667 024 00015, dont le siège est situé 12 rue Pierre Brossolette, Appartement 8, 76770 Malaunay, France.

1. Objet

Le Service permet de générer, à partir d’une photographie fournie par l’utilisateur, des rendus de rénovation photoréalistes par intelligence artificielle, à titre de visualisation conceptuelle.

2. Compte

La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.

3. Offres et prix

• Achat à l’unité : déblocage d’un rendu en haute définition.
• Packs de rendus : crédits de génération sans limite de durée.
• Abonnements mensuels : quota de rénovations renouvelé chaque période (de 20 à 250 selon le forfait).

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte n’est stockée par l’éditeur. La commande est ferme après confirmation du paiement.

5. Abonnements, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont mensuels et reconduits automatiquement jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps déjà entamé, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, pour la fourniture d’un contenu numérique exécuté immédiatement (génération et déblocage d’un rendu), vous êtes invité, avant la commande, à demander expressément l’exécution immédiate et à renoncer à votre droit de rétractation (article L221-28, 13°). Une fois le rendu débloqué/téléchargé, la prestation est réputée pleinement exécutée.

7. Usage des rendus

Vous conservez les droits sur les photos importées. Les rendus téléchargés vous sont concédés pour votre usage personnel ; l’usage commercial est autorisé dans le cadre des forfaits Pro et Business.

8. Responsabilité

Les rendus sont des visualisations conceptuelles et ne constituent ni un plan technique, ni un devis, ni une garantie de résultat de travaux. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur cette base.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; le dispositif de médiation est en cours de mise en place — contactez-nous à contact@altea-elec76.fr pour toute réclamation préalable.